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Le fil d’actu

Nominations chez Edmond de Rothschild Investment Partners le 30/08/2016

Nominations chez Edmond de Rothschild Investment Partners Edmond de Rothschild Investment Partners annonce l'arrivée des équipes d'ActoMezz, suite au closing de l'opération d'acquisition de cette activité Mezzanine auprès d'ACG Capital le 27 juillet 2016. Edmond de Rothschild Investment Partners compte désormais 54 collaborateurs et ses actifs sous gestion atteignent 1,5 Md€, sans compter les levées de fonds actuellement en cours ou à venir de Cabestan (...) - Lire la suite

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais le 30/08/2016

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais En application de l'article 12 du CGI, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives. Toutefois, (...) - Lire la suite

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage le 30/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage Le député de la Marne Charles de Courson a posé au cours de l'été une question (en attente de réponse) confrontant le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur avec les dispositions de l'article 150-0 A-IV du CGI qui place en dehors du champ d'application de (...) - Lire la suite