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Sociétés / Fiscalité


 

Nous assurons l'intégralité du suivi des dossiers, des négociations jusqu'au secrétariat juridique et traitons de Façon transversale et en équipe des problématiques suivantes :

 
 

Stratégie de gouvernance

 
 
 

Nos avocats ont développé une réelle expertise dans l’accompagnement des dirigeants dans le cadre des questions de gouvernance et en maîtrisent parfaitement la dimension stratégique.

Outil de mise en œuvre de la vision du dirigeant, l’organe de gouvernance devient un véritable enjeu stratégique face aux différentes parties prenantes de l’entreprise.

Qu'il s'agisse d'organiser la gouvernance d'une société nouvelle, de réorganiser celle-ci dans le cadre d’une levée de fonds, ou encore d'accompagner une équipe dirigeante préalablement à une cession ou à une acquisition, nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes clés : de la réflexion stratégique à la mise en place juridique.

 

 

 

Nous pouvons également participer en qualité d’observateurs aux séances de vos conseils ou comités afin de vous guider dans vos choix et vous apporter notre vision stratégique de la situation.

Nos avocats peuvent également être désignés en qualité d’administrateurs indépendants ou d’observateurs au sein de vos boards.

Nos expertises s’adressent aussi bien aux PME / ETI qu’aux start-ups et nous permettent, dans toutes les situations, de guider les dirigeants tout en diffusant les bonnes pratiques permettant aux sociétés de se développer dans un cadre juridique sécurisé. 

 

Levées de fonds

 
 

Nos avocats vous accompagnent des premières levées d’amorçage jusqu’à vos tours de table successifs.

Forts d’une très bonne connaissance des contraintes des start-ups, nous réalisons chaque année de nombreuses levées de fonds au profit de sociétés innovantes :

  • Négociation des pactes d’associés
  • Mise en place de mécanismes de private equity (BSA ratchet, BSPCE, actions gratuites)
  • Gouvernance nouvelle de l’entreprise,

Nous vous accompagnons également dans vos opérations de tours de tables successifs sur vos opérations de capital développement :

  • Mise en place de holding de management
  • Renégociation de pacte d’associés
  • Sortie d’investisseurs
 
 
 

Cessions & Reprises d'entreprises

 
 

Notre équipe intervient aussi bien aux côtés de cédants que de repreneurs. Notre activité soutenue dans le domaine des fusions-acquisitions nous apporte une compétence reconnue dans l’organisation des opérations de cessions et reprises, notamment grâce au caractère multidisciplinaire de notre activité :

  • Audits préalables
  • Organisation de data room
  • Accompagnement dans le cadre des négociations, de la LOI au closing de l’opération
  • Contentieux post-acquisition

Nous intervenons dans tous les domaines d'activité, auprès de sociétés en développement, comme auprès de start-ups innovantes, afin de les accompagner pour leurs opérations en France ou à l'international.
 

Cet accompagnement est effectué dans le strict respect des aspects techniques et stratégiques de ces opérations. 

 
 
 

Les restructurations

 
 

Mise en place de holding, animation de groupes de sociétés, spin-off, fusions… Nos équipes interviennent sur toutes les opérations qui accompagnent l’évolution de la vie des entreprises et des groupes.

Nous intervenons également à vos côtés dans la négociation de vos partenariats et joint-ventures, internes et internationaux.

Notre équipe dispose également d’une réelle expertise dans l’accompagnement du dirigeant dans le cadre de sa réflexion en matière de transmission intrafamiliale et de l’organisation de ses activités dans cette perspective.

 
 
 

Fiscalité

 
 

Aucun conseil n'est complet en matière de structuration ou de restructuration sans mesurer l'impact fiscal des opérations projetées.

Notre accompagnement est donc naturellement complété en sécurisant et en optimisant votre situation, que ce soit celle de votre société ou la votre personnellement.

Notre approche se veut claire, transparente et pragmatique afin de vous aider à appréhender les concepts clés de la fiscalité et à opérer les choix les plus pertinents.

Nous intervenons principalement dans les domaines suivants : fiscalité personnelle et du dirigeant, fiscalité des sociétés dans les opérations de restructuration, analyses des risques inhérents aux flux intra-groupe, calculatoires et optimisations des opérations de cession, d'acquisition ou de restructuration, demande de rescrit, assistance dans le contentieux...

A votre écoute, nous saurons également sécuriser et optimiser vos problématiques patrimoniales : anticipation des transmissions, optimisation des détentions de vos actifs patrimoniaux à des fins d'accroissement de la rentabilité, solutions de défiscalisations au regard des niches fiscales.

Enfin, nous accompagnons également les structures que sont les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) - à savoir principalement les fondations, fonds de dotation et associations - dans leurs problématiques usuelles (éligibilité au mécénat, filialisation et sectorisation des branches lucratives afin d'éviter une contamination fiscale, contentieux avec l'administration).

 
 
 
 

Prenez rendez-vous !

 
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