Nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs

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Le délai accordé par la Cnil pour mettre en conformité les sites et applications mobiles aux règles en matière de traceurs a pris fin le 31 mars 2021.

Depuis cette date, la CNIL peut donc contrôler et sanctionner tout site ou application mobile ne respectant pas ces règles nouvelles qui visent à permettre aux internautes d’exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.

En pratique, les internautes doivent désormais avoir accès, au moment d’exercice de leur choix, à l’ensemble des usages liés aux traceurs. Pour des raisons de clarté et de concision de l’information, la première description peut être limitée à une brève présentation des objectifs poursuivis par les cookies, suivie ensuite par une description plus détaillée.

L’internaute doit consentir au dépôt des traceurs par un acte positif clair (par exemple, en cliquant sur un bouton « J’accepte » dans une bannière cookie). Le silence doit s’interpréter comme un refus. Par conséquent, aucun cookie non essentiel au fonctionnement du service ne doit être installé sur l’ordinateur d’un internaute continuant sa navigation sans consentir à, ni refuser l’installation de cookie.

Refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter. Par conséquent, la CNIL indique, dans une communication publiée sur son site internet le 2 avril 2021, que la seule présence d’un bouton « paramétrer » en complément du bouton « tout accepter » tend en pratique à dissuader le refus et ne permet pas de se mettre en conformité avec les exigences posées par le RGPD.