Propriété Intellectuelle / Innovation
Nous assurons l'intégralité des besoins des entreprises en matière de propriété intellectuelle, gérons l'aspect contentieux y afférent et les besoins contractuels spécifiques des sociétés françaises et internationales.
Droit des marques Dessins & Modèles
Signe servant à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux des autres entreprises du même secteur, les marques ont une fonction majeure dans la vie des entreprises. Elles constituent des outils de communication qu’il convient de protéger et de valoriser au mieux.
Les marques n’étant protégées qu’en relation avec des produits et des services, il importe de procéder à un dépôt minutieusement réfléchi et préparé afin d’éviter des déboires. En outre, procéder à une recherche d’antériorités préalable au dépôt est essentiel pour s’assurer de la disponibilité du signe retenu pour les produits et services concernés. Cette précaution évite de s’exposer à une action en contrefaçon ou à l’obligation de passer les investissements déjà réalisés en pertes.
AKHEOS intervient également sur les noms de domaine des entreprises, essentiellement pour s’assurer de leur disponibilité et pour assurer leur défense.
Nos domaines d’intervention relatifs aux marques :
- Assistance à la stratégie de marques
- Recherches d’antériorités
- Dépôt de marques (France, UE, international)
- Contrats relatifs aux marques :
- Cessions de marques
- Licences
- Contrats de copropriété de marques
- Contrats relatifs aux marques collectives et marques de certification
- Contrats de co-branding
- Contrats de product placement
- Contentieux des marques :
- Procédures d’opposition à enregistrement
- Actions en contrefaçon de marques
- Action en nullité
Les dessins ou modèles protègent l’apparence des produits (le design). Ils ont donc une fonction attractive et commerciale essentielle. Doublement protégés par le droit d’auteur et par un droit spécifique qui suppose un dépôt, ce sont des vecteurs de communication tout autant que des outils commerciaux qui constituent des actifs immatériels importants trop souvent négligés ou mal exploités par les entreprises.
La mise au point d’une stratégie de protection est essentielle pour toutes les entreprises qui sont concernées par les dessins ou modèles et notamment, les industries du textile, les entreprises produisant des produits industriels dont le design est essentiel, les entreprises touchant à l’ameublement et à la décoration et l’équipement d’intérieur etc.
AKEHOS accompagne depuis de nombreuses années des entreprises de divers secteurs et jouit d’une renommée certaine dans ce domaine, l’un de ses associés étant en outre rédacteur d’une chronique relative au droit des dessins ou modèles dans la revue Propriété Industrielle chez Lexis Nexis.
Nos domaines d’intervention :
- Assistance à la stratégie, gestion des droits
- Dépôts de dessins ou modèles
- Contrats relatifs aux dessins ou modèles
- Contrats de cessions
- Contrats de licence
- Contrats de copropriété
- Contrats de commande
- Contrats d’édition
- Contentieux des dessins ou modèles
- Actions en revendication de propriété
- Actions en contrefaçon
Brevets
Les brevets, titres de propriété industrielle qui protègent les innovations techniques, constituent des actifs immatériels essentiels pour les entreprises innovantes.
AKHEOS a développé un véritable savoir-faire relatif à l’utilisation des brevets dans la stratégie patrimoniale des entreprises et dans la mise en œuvre d’une stratégie de propriété industrielle utilisant les brevets.
Notre société travaille en étroite collaboration avec des cabinets de conseils en propriété industrielle qui effectuent les procédures de dépôt et d’instruction des brevets en vue de la délivrance des titres, avec lesquels elle a développé des relations de partenariat privilégiées afin de répondre au plus près aux besoin des clients.
Nos domaines d’interventions relatifs aux brevets :
- Contrats relatifs aux brevets :
- Cessions
- Licences, licences croisées
- Apports en société, valorisation
- Accords collaboratifs, consortium, co-développement
- Contrat de R&D
- Contrats de copropriété de brevets
- Accords d’entreprise sur les inventions de salariés
- Contentieux des brevets :
- Actions en contrefaçon de brevets
- Actions en déclaration de non-contrefaçon
- Actions en revendication de propriété
- Contentieux relatifs aux inventions de salariés
Droit du numérique
Le monde du numérique est vaste et concerne divers domaines : informatique pure, sites web, cloud computing, big data etc… AKHEOS s’y intéresse de près depuis de très nombreuses années et a décidé depuis longtemps de participer au développement de ce secteur dans l’économie régionale.
Partenaire de la French Tech et des principales associations du numérique de la région, membre de la commission Legalin Tech de la French Tech régionale, ainsi que du pôle SCS, AKHEOS jouit d’une très bonne connaissance des spécificités du secteur et des problématiques des entreprises.
AKHEOS suit en outre de très près les développements et projets de l’Union Européenne concernant le numérique et a mis en place une veille concernant les futurs textes (règlements et directives) susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises dans ce domaine.
Nous accompagnons aussi bien les entreprises traditionnelles dans leur transition numérique que les entreprises du secteur numérique. Nous sommes également très sensibilisés aux questions liées à la sécurité informatique et aux aspects juridiques de cette problématique.
Nos domaines d’intervention :
- Contrats informatiques
- Contrat de cession de droits sur des logiciels
- Contrats de licence d’utilisation
- Contrat de développement de programmes
- Contrats de cloud computing
- Contrats d’intégration
- Contrats de maintenance
- Contrats d’outsourcing
- Contrats de travail spécifiques au monde de l’informatique et du numérique, etc.
- Contrats de l’internet
- CGV/CGU
- Contrats de développement de site
- Contrats de cession de droits
- Audits de sites web
- Contentieux du numérique
- Actions en contrefaçon
- Contentieux des noms de domaine
- Actions liées aux violations de sécurité et intrusions dans les systèmes informatiques
- Rédaction de chartes d’utilisation des outils numériques
Contentieux IP / IT
Le contentieux de la propriété intellectuelle peut prendre des formes très variées :
Actions en contrefaçon, actions en nullité de titre, actions en opposition, actions en revendication de propriété etc.
Ce contentieux s’avère souvent essentiel pour faire respecter l’exclusivité qu’un droit de propriété intellectuelle confère à son titulaire. Il suppose une très bonne connaissance de la jurisprudence et une bonne maîtrise des règles procédurales. Mais surtout, il repose sur une démarche stratégique réfélchie qui nécessite de se poser au préalable certaines questions :
- Quelle est la solidité de mes droits au regard des textes qui régissent la validité du titre ?
- Est-ce que ce contentieux est essentiel, quels droits ou quel marché est-ce que l’entreprise cherche à protéger ? S’agit-il de conforter une position de marché, de défendre une technologie clef, de garantir le développement d’un produit, de retarder le développement d’un produit concurrent ?
Il s’agit donc de savoir, en fonction de la solidité de ses droits et de la stratégie de propriété intellectuelle et de marché mise en œuvre par le titulaire de déterminer ce qu’on attend du contentieuse et comment on peut le gérer au mieux et ce, qu’on soit en demande ou en défense.
Les fruits d’un contentieux ne sont pas nécessairement les dommages et intérêts obtenus, mais peuvent être l’élimination d’un concurrent, de faire passer l’image d’une entreprise qui sait se défendre, de gagner du temps ou d’en faire perdre à un concurrent etc.
Le contentieux ne se gère donc pas de la même façon selon la stratégie adoptée.
Par ailleurs, tout contentieux n’a pas nécessairement vocation à finir devant les tribunaux. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, beaucoup de contentieux se terminent avant la saisine des tribunaux par un accord transactionnel. En outre, les modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation) sont des outils prisés qui peuvent aider à mettre fin à un litige lorsqu’on a un adversaire de bonne foi ou que l’enjeu n’est pas nécessairement essentiel.
Nos domaines d’intervention :
- Interventions pré-contentieuses
- Analyse de la solidité de la situation des droits en présence, que ce soit en demande ou en défense
- Lettre de mise en demeure
- Mise en œuvre de procédures de conciliation quand cela s’avère utile
- Contentieux dans tous les domaines de la propriété intellectuelle :
- Rédaction de requêtes aux fins de saisie-contrefaçon
- Gestion du contentieux en demande ou en défense (conclusions, échanges de pièces, définition de la stratégie, plaidoiries)
Données personnelles / RGPD
Développer l’économie du numérique tout en garantissant la vie privée des individus quand une majorité perçoit l’existence de fichiers contenant des données personnelles comme une atteinte à la vie privée, tel est l’enjeu de la réglementation sur les données personnelles.
Loi informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD* : règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) sont a minima autant de textes applicables aux données personnelles et que les entreprises doivent respecter.
Notre démarche dans ce domaine prend en compte les apports du RGPD* en ce qu’il invite les entreprises à envisager les aspects juridiques, organisationnels et techniques dans la gestion des données personnelles qu’elles détiennent.
Nous nous sommes donc rapprochés de partenaires dont les compétences sont reconnues afin d’assister les entreprises dans leur démarche de mise en conformité progressive.
Nous proposons une démarche en plusieurs temps :
- Audit de l’existant et préconisations.
- Mise en place des « quick wins » permettant de sécuriser l’essentiel sans délai.
- Mise en place d’une feuille de route et accompagnement en vue d’une mise en conformité optimale et progressive tenant compte des contraintes et du secteur d’activité de l’entreprise, ainsi que de la sensibilité des traitements de données.
- Mise en place des outils permettant d’e justifier de la conformité.
AKHEOS peut également intervenir soit comme DPO (délégué à la gestion des données personnelles) externalisé, soit comme conseil et ressource pour les DPO et les entreprises qui ne souhaiteraient pas mettre en place un DPO.
Notre démarche d’audit permet aux entreprises :
- D’identifier les divers traitements mis en œuvre dans l’entreprise, y compris les traitements pouvant être ignorés de celle-ci du fait, par exemple de l’utilisation de shadow IT (utilisation d’outils non déclarés par les salariés sur le net tels que drop box etc.).
- De déterminer le degré de sensibilité de ces traitements
- D’identifier les risques liés à ces traitements
- De hiérarchiser ces risques (méthode de scoring)
- De préconiser la mise en place d’actions concrètes et proportionnées afin de remédier aux risques, du plus important au moins important
- De fournir une aide à la décision
Si vous souhaitez mettre en place une démarche de conformité ou recourir aux services d’un DPO externalisé contactez nous.
*RGPD : ou GDPR (General Data Protection Regulation)
Droit des contrats
Rédiger un contrat commercial c’est avant tout identifier les intérêts stratégiques de l’entreprise à protéger et les risques à éviter ou limiter.
La rédaction d’un contrat consiste très souvent à traduire juridiquement le business model d’une entreprise (notamment pour les CGV ou les contrats de prestation de services) tout en respectant les pratiques internes de l’entreprise.
La rédaction d’un contrat suppose donc une collaboration étroite entre l’entreprise et l’avocat en charge de la rédaction. L’avocat doit apprendre à connaître l’entreprise, son fonctionnement, son marché, son positionnement stratégique, ses perspectives de développement, ses contraintes et menaces. Il doit également amener l’entreprise à se poser les questions nécessaires afin de couvrir le spectre des questions indispensables que la connaissance du droit et de la jurisprudence amène à soulever.
Le rôle de conseil de l’avocat est essentiel quand on aborde la rédaction ou la négociation d’un contrat, surtout dans un monde de plus en plus globalisé et numérique où la dimension internationale devient prépondérante. C’est pourquoi AKHEOS a développé une pratique des contrats internationaux.
L’expérience des Avocats de AKHEOS leur permet d’aborder les contrats au plus près des réalités économiques et des contraintes de l’entreprise, tout en apportant une vision avantages/risques.
Nous sommes également à vos côtés pour engager une démarche de contract management : maîtriser les risques, maîtriser les coûts, maitriser les délais, maîtriser les résultats.
Nos domaines d’intervention :
- Contrats de la propriété intellectuelle
- Contrats du numérique
- Contrats de distribution
- Contrats de prestation de service et contrats de sous-traitance
- Accords collaboratifs
- Contrats de R&D
- CGV/CGU, etc.
Antoine Jacquemart
Avocat Associé
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique & droit des marques