Les risques du recours à l’auto-entrepreunariat

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Beaucoup d’entrepreneurs ou de porteurs de projets en phase de gestation voient le salariat comme une charge financière et managériale, alors qu’il parait plus simple et moins couteux de confier des missions inhérentes à son activité à un auto-entrepreneur qui sera indépendant et se contentera de facturer ses prestations. 

Cela permet de baisser sensiblement ses charges sociales et de ne pas avoir à supporter certaines contraintes qui sont autant de garanties pour un salarié (procédures réglementées des ruptures du contrat de travail, arrêts de travail indemnisés, repos hebdomadaire, durée du travail encadrée…). 

Au-delà de ces différences, cette forme de travail a un vrai intérêt lorsqu’il s’agit d’avoir recours ponctuellement à des compétences supports accessoires à son activité et pour autant indispensables (par exemple informatique, comptable…) et que l’auto-entrepreneur développé une réelle activité indépendante avec plusieurs clients. 

En revanche, si l’auto-entrepreneur a toutes les caractéristiques d’un salarié, le danger guette l’employeur peu prévoyant.  

La Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 24 mars 2021 vient encore de requalifier une relation entreprise/micro entrepreneur en contrat de travail après avoir notamment observé :

  • L’émission de factures mensuelles avec des montants identiques chaque mois,
  • L’absence de devis préalables,
  • Des relevés détaillés des horaires de travail
  • Des instructions très précises,
  • La présentation du travailleur sur le site internet aux côtés des autres salariés.

 

Ces constations sont suffisantes pour requalifier ce rapport contractuel en relation salariale avec toutes les conséquences qui s’en suivent. 

Il est donc indispensable de traiter le micro entrepreneur comme un véritable travailleur extérieur à l’entreprise et lui assurant une véritable indépendance.