Pas de trêve des confiseurs à la CNIL, qui a lourdement sanctionné Facebook et Google, par deux décisions des 30 et 31 décembre 2021.
Le 30 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Facebook Ireland Limited d’une amende de 60 millions d’euros, au motif que le réseau social ne permet pas à ses utilisateurs résidant en France de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
A l’occasion d’un contrôle opéré en ligne sur le site de Facebook, la CNIL a constaté que si Facebook propose un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, aucune solution équivalente ne permet de refuser aussi facilement leur dépôt.
Ce faisant, la CNIL considère que Facebook entend ainsi décourager les utilisateurs de refuser les cookies, et les inciter à privilégier la facilité du bouton de consentement, ce qui selon l’autorité porte atteinte à la liberté de consentement des internautes.
La CNIL justifie le montant de l’amende par la portée du traitement, le nombre de personnes concernées, et les bénéfices tirés des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies.
Un jour plus tard, c’est au tour de Google d’être sanctionnée par la CNIL. Cette dernière a prononcé à son encontre une amende de 150 millions d’euros, toujours pour le même motif.
En effet, lors d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter.
La CNIL a ainsi considéré que le refus ne peut être donné aussi facilement que le consentement, ce qui, selon l’autorité, porte atteinte à la liberté du consentement.
Là encore, le montant élevé de la sanction est justifié par la CNIL par le nombre de personnes concernées et les revenus publicitaires générés à partir des données collectées par les cookies.
Les GAFA ne sont pas les seules dans le viseur de la CNIL : le 14 décembre 2021, l’autorité a mis en demeure une soixantaine d’organismes qui ne permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Présenté par Me. Antoine Jacquemart
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique & droit des marques
