Avocat Associée
Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique & droit des marques
Antoine Jacquemart est Avocat depuis 2012.
Titulaire d’un Master 2 en Droit du multimédia et de l’informatique (Université Paris II Panthéon-Assas), il est également diplômé de l’Université Queen Mary de Londres (LL.M Intellectual Property Law).
Il est membre de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) et de l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication). Il est également membre de la Commission Propriété Intellectuelle du Barreau de Marseille.
Avant de rejoindre le cabinet Akheos, Antoine Jacquemart a exercé au sein de deux cabinets parisiens bénéficiant d’une forte réputation en propriété intellectuelle.
Antoine Jacquemart intervient principalement dans le cadre de dossiers en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique. A ce titre, il a développé une expertise particulière en droit des marques. Antoine Jacquemart accompagne également sa clientèle dans le cadre de la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux.
En 2019, Antoine Jacquemart a été nommé IP Rising Star par la revue Managing IP.
Antoine Jacquemart est membre de WILL – Worldwide Independant Lawyers League. Ce réseau international d’avocats lui permet d’intervenir dans des dossiers internationaux en s’appuyant sur les compétences de ses partenaires étrangers.
Les articles de Me Antoine Jacquemart
Google sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
Google sanctionnée par l’Autorité de la concurrence à payer 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les engagements rendus obligatoires par la décision du 21 juin 2022.
GESTION COMMERCIALE ET GESTION DES IMPAYÉS : LA CNIL PUBLIE DEUX NOUVEAUX RÉFÉRENTIELS
La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.
CNIL : CRÉATION D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
Jusqu’à présent, en cas de manquement aux réglementations sur la protection des données personnelles, seule la commission restreinte de la Cnil était compétente pour prononcer des sanctions.
UNE ASSOCIATION ET UNE FONDATION CONDAMNÉES POUR AVOIR DÉTOURNÉ UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE
Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’association La Manif pour tous (l’association LMPT) et d’une Fondation, qui avaient toutes deux détourné une campagne publicitaire de la Société Protectrice des Animaux (la SPA).
ATTEINTE À LA MARQUE DE RENOMMÉE AUX CHEVRONS CITROËN
Par un arrêt du 14 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris ayant considéré que le logo constitué de deux chevrons opposés porte atteinte à la renommée de la marque dite « aux chevrons » de Citröen.
CAP CORSE : DÉCHÉANCE POUR USAGE DEVENU TROMPEUR
Par une décision du 21 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris est venu rappeler que la déchéance d’une marque peut être caractérisée en raison de son usage devenu trompeur.
